Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : [date]

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de HookLab, service en ligne édité par [nom ou raison sociale de l'éditeur] (« l'Éditeur »). HookLab génère, à partir d'un sujet saisi par l'utilisateur, des idées d'accroches (« hooks ») et un script vidéo d'environ 30 secondes, à l'aide d'un modèle d'intelligence artificielle. En créant un compte, l'utilisateur accepte ces conditions.

2. Compte utilisateur

• Le service est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans.
• L'inscription se fait par adresse email et mot de passe. L'utilisateur fournit des informations exactes et garde ses identifiants confidentiels.
• Un seul compte par personne. La création de plusieurs comptes pour contourner les limites d'utilisation est interdite.

3. Offres

• Offre gratuite : 5 générations par jour.
• Offre Standard : 7,90 € TTC par mois, 30 générations par jour.
• Offre Pro : 20 € TTC par mois, 100 générations par jour.

Une génération correspond à une demande produisant 10 hooks et un script. Une demande qui échoue n'est pas décomptée. Les compteurs sont remis à zéro chaque jour à minuit (heure UTC). L'Éditeur peut faire évoluer ces limites ; une modification ne s'applique pas à une période d'abonnement déjà payée.

4. Paiement et renouvellement

Le paiement est traité par Stripe ; l'Éditeur n'a jamais accès aux numéros de carte bancaire. Les abonnements Standard et Pro sont mensuels et se renouvellent tacitement chaque mois jusqu'à sa résiliation. En cas de changement de prix, l'utilisateur est prévenu au moins [30] jours à l'avance et peut résilier avant l'entrée en vigueur du nouveau prix.

5. Résiliation

L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis le bouton « Abonnement » de l'application. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : l'accès payant est conservé jusque-là, et aucun remboursement au prorata n'est dû, sauf obligation légale. L'Éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de violation des présentes conditions.

6. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision, en écrivant à [adresse email de contact]. Lors du paiement, l'utilisateur demande l'exécution immédiate du service : s'il se rétracte, il paie alors le service déjà fourni jusqu'à la rétractation, au prorata de la durée écoulée, le reste lui étant remboursé.

7. Contenus générés par intelligence artificielle

• Les contenus sont produits automatiquement. Ils peuvent contenir des erreurs ou des approximations et ne sont pas garantis originaux ni exempts de ressemblance avec d'autres contenus.
• L'utilisateur est seul responsable de la vérification et de l'utilisation qu'il fait des contenus (respect des règles des plateformes, des droits des tiers et de la loi).
• L'Éditeur ne revendique aucun droit sur les contenus générés : l'utilisateur peut les utiliser, y compris à titre commercial, dans les limites permises par la loi.
• L'Éditeur ne garantit aucun résultat en termes d'audience, de vues ou de revenus.

8. Usage acceptable

Il est interdit de saisir ou de chercher à générer des contenus illicites, haineux, harcelants, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ; d'usurper l'identité d'autrui ; d'automatiser l'accès au service (robots, extraction massive) ; ou de porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du service.

9. Disponibilité

Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, incident, défaillance d'un prestataire tiers).

10. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et ne peut excéder les sommes payées par l'utilisateur au cours des [12] derniers mois. L'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux droits dont le consommateur ne peut pas être privé.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom, adresse et site internet du médiateur].

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles de droit commun, le consommateur conservant les droits que la loi lui reconnaît.

14. Modifications et contact

L'Éditeur peut modifier ces conditions ; les utilisateurs sont informés des changements importants. Contact : [adresse email].